Documents juridiques

Ce que ces conditions régissent

Elles régissent l'usage de ce site. En l'utilisant, vous les acceptez. Elles ne régissent pas l'usage de la plateforme Zinkis par un organisme client, qui fait l'objet d'un contrat distinct.

1. Définitions

« Zinkis » désigne ce site et tout matériel associé publié par Protocol-Z. « Plateforme » désigne le produit logiciel Zinkis, qui n'est pas l'objet de ces conditions. « Utilisateur » désigne quiconque accède au site.

2. Objet

Le site a une finalité d'information. Il permet d'écrire à Protocol-Z via un formulaire de contact et de s'inscrire à une newsletter. Aucune de ces deux choses ne constitue une offre contractuelle.

3. Le formulaire de contact

Envoyer une demande est gratuit et volontaire. Cela n'oblige pas Protocol-Z à répondre dans un délai déterminé, ni à fournir la plateforme. Qui envoie déclare que les données sont exactes et que, s'il écrit pour le compte d'un organisme, il a qualité pour le faire.

4. La newsletter

L'inscription est gratuite et révocable à tout moment en écrivant à info@protocol-z.com. Elle ne donne droit à aucun accès anticipé ni à aucune condition commerciale.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur Zinkis, y compris code source, marques, dénominations, contenus, documentation et dessins, restent la propriété exclusive de Protocol-Z. Aucune disposition de ces conditions ne transfère de droit à l'utilisateur.

6. Usage autorisé

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'en extraire des données ou des contenus de façon systématique avec des outils automatiques, de tenter d'accéder à des parties non publiques, ou de mener des activités compromettant sa sécurité ou son fonctionnement.

7. Citation et entraînement

Les contenus de ce site peuvent être cités, avec indication de la source, y compris par des systèmes d'intelligence artificielle répondant à une question. L'utilisation des contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle n'est pas autorisée sans accord écrit de Protocol-Z. La même chose est déclarée dans /llms.txt.

8. Usage commercial et intégrations

L'adoption de la plateforme Zinkis par des administrations, des entreprises ou des organisations, ainsi que toute intégration avec des systèmes externes, est subordonnée à un accord écrit distinct avec Protocol-Z.

9. Aucune garantie sur le site

Le site est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier ou de continuité du service. Les chiffres et les exemples publiés ont une valeur illustrative et portent leur source.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi applicable, Protocol-Z n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'usage ou de l'impossibilité d'user du site.

11. Modifications

Protocol-Z peut mettre à jour ces conditions. L'usage du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version, dont la date figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Droit italien. Tribunal compétent : Milan.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions se révèle invalide ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet.

14. Langue de référence

Ces conditions sont rédigées en italien. Les versions dans d'autres langues ont une valeur informative : en cas de divergence, l'italien prévaut.

Copyright

© 2026 Protocol-Z. Zinkis est une marque de Protocol-Z. Tous droits réservés.

1. Qui nous sommes, et ce que couvre ce document

Zinkis est une ligne de produit de Protocol-Z. Cette politique décrit comment les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'on consulte ce site, lorsque l'on écrit via les formulaires, et lorsqu'un organisme adopte la plateforme sur son territoire. Elle est rédigée au titre du règlement (UE) 2016/679 et du décret législatif italien 196/2003.

Les trois situations suivent des règles différentes et sont traitées séparément, car dans l'une d'elles Protocol-Z n'est pas responsable du traitement.

Le responsable est Protocol-Z, dont le siège est à Milan, Italie. Contact : info@protocol-z.com. Compte tenu de la taille de l'organisation et de la nature du traitement, il n'y a pas d'obligation de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande peut néanmoins être adressée à l'adresse indiquée.

Cette politique couvre le site de Zinkis et ses formulaires. Elle ne couvre pas les sites et services tiers accessibles depuis ici, qui ont leurs propres politiques. Pour les autres produits de Protocol-Z, c'est-à-dire la plateforme d'entreprise, Z Home et Z Marine, c'est la politique publiée sur protocol-z.com qui s'applique.

2. Ce que ce site collecte

Le serveur web enregistre les données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la protection du site : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. La base juridique est l'intérêt légitime du responsable à la sécurité et au bon fonctionnement, article 6.1.f du RGPD. Il n'y a pas de profilage, pas d'outils publicitaires, pas de services d'analyse tiers.

Aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne procède à aucune décision exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Le site n'utilise pas de cookies. Les préférences de thème et de langue sont enregistrées dans le stockage local du navigateur, restent sur l'appareil et ne sont jamais transmises. Polices, icônes et toute autre ressource sont servies depuis le domaine du site : il n'y a aucune requête vers un tiers, donc aucun tiers ne reçoit l'adresse IP de qui navigue.

S'agissant de composants techniques strictement nécessaires et de stockage local fonctionnel au service, aucun consentement n'est requis au titre de l'article 122 du décret législatif italien 196/2003 ni des lignes directrices cookies de l'autorité italienne de protection des données du 9 juillet 2021. Le détail de ce qui est enregistré figure sur la page Cookies.

3. Quand vous nous écrivez

Qui écrit via le formulaire fournit son nom ou celui de son organisme, une adresse e-mail, un numéro de téléphone s'il choisit de le laisser, le texte du message, la langue de la page et l'indication que la demande vient du site de Zinkis. Les données arrivent dans le système de gestion des contacts que le responsable utilise pour répondre et pour suivre l'échange.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, article 6.1.b du RGPD, pour la réponse à la demande ; intérêt légitime, article 6.1.f, pour le contact commercial ultérieur, avec possibilité de s'y opposer à tout moment en écrivant à info@protocol-z.com.

L'inscription collecte l'adresse e-mail et la langue de la page. La base juridique est le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du RGPD, donné en cochant la case avant l'envoi. L'adresse sert uniquement à envoyer des nouvelles du projet, et n'est cédée à personne.

Le consentement se retire à tout moment en écrivant à info@protocol-z.com, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait. Au retrait, l'adresse est supprimée.

4. Quand une ville adopte Zinkis

C'est la partie qui concerne les prises de vue urbaines, et c'est là que les rôles se séparent. L'organisme ou l'entreprise qui exploite les caméras fixes, les transports publics ou les véhicules de secours reste responsable du traitement de ses propres flux : ces images sont déjà collectées pour des finalités propres, sur des bases juridiques propres, et Zinkis ne les déplace pas.

Les images brutes ne quittent pas l'infrastructure de celui qui les produit. Visages, plaques et tout autre élément rattachable à une personne physique sont retirés sur des nœuds de traitement locaux, avant toute transmission vers l'extérieur. Aux serveurs de reconstruction arrivent des surfaces et des volumes, c'est-à-dire des données qui ne sont plus personnelles. Cela vaut pour chaque source.

Sur ce qu'il reçoit, Protocol-Z agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un accord écrit avec le responsable définissant finalités, durée, mesures de sécurité et instructions. Le relevé initial par drones et radar produit de la géométrie, pas de la reconnaissance de personnes, et il est effectué conformément aux autorisations de vol et aux prescriptions applicables.

Avant une adoption sur un territoire, il revient normalement au responsable de mener une analyse d'impact au titre de l'article 35 du RGPD. Protocol-Z fournit la documentation technique nécessaire à sa rédaction.

5. Finalités, bases légales et conservation

a) Fonctionnement et sécurité du site, intérêt légitime, article 6.1.f. b) Réponse aux demandes envoyées via le formulaire, mesures précontractuelles, article 6.1.b, et intérêt légitime pour le contact ultérieur, article 6.1.f. c) Newsletter, consentement, article 6.1.a. d) Fourniture de la plateforme à un organisme client, exécution du contrat, article 6.1.b, avec Protocol-Z comme sous-traitant au titre de l'article 28 pour les données du responsable. e) Respect d'obligations légales, fiscales et comptables, article 6.1.c. f) Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice, article 6.1.f.

Journaux techniques du serveur, y compris les adresses IP : 90 jours. Demandes envoyées via le formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle est née entre-temps, auquel cas la conservation contractuelle s'applique. Inscriptions à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement. Données contractuelles et de facturation : selon les délais légaux, en principe 10 ans au titre de l'article 2220 du code civil italien. À l'échéance, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

6. Qui traite les données, où elles se trouvent, comment elles sont protégées

Le responsable recourt aux prestataires suivants en qualité de sous-traitants au titre de l'article 28 : un fournisseur d'infrastructure serveur et de stockage, dont le siège et les machines sont en Suisse, que la Commission européenne reconnaît comme pays adéquat, le transfert n'exigeant donc pas de garanties supplémentaires ; un fournisseur de publication et de diffusion des sites publics, dont le siège est aux États-Unis, avec transfert au titre de clauses contractuelles types et adhésion à l'EU-US Data Privacy Framework.

La liste à jour des prestataires, avec le nom de chacun, s'obtient en écrivant à info@protocol-z.com. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers pour leurs propres finalités.

Le responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, au titre de l'article 32 du RGPD. Les communications avec le site sont chiffrées en transit. En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les personnes concernées, le responsable procède à la notification à l'autorité italienne de protection des données et, si nécessaire, aux personnes concernées, dans les délais des articles 33 et 34 du RGPD.

7. Entraînement de modèles et droit d'opposition

Dans les limites permises par la réglementation applicable, le responsable se réserve le droit d'utiliser la géométrie anonymisée et les données techniques d'utilisation pour entraîner, affiner et améliorer des modèles et systèmes d'intelligence artificielle, les siens ou ceux de tiers, y compris le modèle génératif qui complète les portions de géométrie jamais cadrées. Les images brutes ne sont pas utilisables à cette fin, car elles n'atteignent jamais les serveurs du responsable.

Droit d'opposition : qui ne souhaite pas que ses données servent aux finalités d'entraînement décrites peut s'y opposer à tout moment, au titre de l'article 21 du RGPD, en écrivant à info@protocol-z.com. L'opposition n'est soumise à aucun délai et produit effet pour l'avenir, un modèle déjà entraîné n'étant pas décomposable en ses contributions individuelles.

8. Vos droits, les mineurs, les modifications

Au titre des articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement, de les recevoir dans un format portable, de vous opposer au traitement et de retirer un consentement là où il a été donné. Pour les exercer, écrivez à info@protocol-z.com : la réponse arrive sous 30 jours, prorogeables de 60 dans les cas complexes.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Si le traitement concerne les images urbaines de votre ville, le responsable à qui s'adresser est l'organisme qui les exploite, et cette politique dit pourquoi.

Le site et ses formulaires ne s'adressent pas aux moins de 16 ans, et aucune collecte consciente de données de mineurs n'est prévue.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou du service. La version à jour est publiée sur cette page dans les 14 jours suivant la mise à jour, avec la date en haut.

Ce site n'utilise pas de cookies

Pas un seul, pas même technique. Les deux préférences que le site retient vivent dans le stockage local du navigateur, ce qui est autre chose : il reste sur l'appareil et n'est pas envoyé au serveur à chaque requête.

Il n'y a pas de cookies de profilage, pas de pixels de suivi, pas d'outils publicitaires, pas de services d'analyse. Il n'y a pas de bandeau parce qu'il n'y a rien à consentir.

Ce qui reste sur votre appareil

Deux valeurs, enregistrées dans le stockage local du navigateur quand vous faites un choix. Tant que vous n'en faites pas, rien n'est écrit.

Aucune requête vers un tiers

Polices, icônes, images et scripts viennent tous du domaine du site. Aucun tiers ne reçoit votre adresse IP pendant que vous naviguez ici. Les polices Geist et les Noto pour l'arabe, l'hindi et le bengali sont servies par nous, pas par un réseau de diffusion externe.

Comment les effacer

Depuis les réglages du navigateur, à la rubrique données des sites. En effaçant ces deux valeurs, le site suit de nouveau la langue et le thème de l'appareil : rien ne casse, le choix vous sera simplement proposé à nouveau.

Le reste

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'engagement

Protocol-Z travaille pour que le site de Zinkis soit utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes qui naviguent avec des technologies d'assistance, au clavier, avec un zoom à 200 pour cent ou avec le mouvement réduit.

Normes de référence

Web Content Accessibility Guidelines 2.2, niveau AA, et norme européenne EN 301 549, en cohérence avec l'European Accessibility Act.

État de conformité

Partiellement conforme. Structure sémantique, contraste, navigation au clavier et prise en charge des technologies d'assistance ont été vérifiés sur les pages publiques. Les vérifications ont été faites avec Chromium ; Safari, Firefox et les lecteurs d'écran sur mobile n'ont pas été testés directement, et c'est dit ici plutôt que laissé entendre.

Ce qui est en place

Un lien pour sauter au contenu principal. Une hiérarchie de titres qui suit le contenu. Un anneau de focus visible sur chaque commande. Des cibles d'au moins 44 pixels là où l'on touche du doigt. Le respect de prefers-reduced-motion, qui éteint tout mouvement et ne laisse que les variations d'opacité. Le sens de droite à gauche sur les pages en arabe. Les formulaires ont des étiquettes associées, et l'erreur apparaît sur le champ qui l'a causée plutôt qu'en bas de page.

Les couleurs des cartes ont été choisies en mesurant le contraste à travers les couches translucides, pas à l'œil : la valeur mesurée est celle que le texte a réellement au-dessus du verre, pas celle qu'il aurait sur un fond plein.

Limites connues

Les sections apparaissent en fondu quand elles entrent dans l'écran. Cela s'éteint tout seul quand le système d'exploitation signale la préférence pour le mouvement réduit. Les photographies historiques issues de sources externes portent des textes alternatifs écrits par nous, qui décrivent la scène et ne remplacent pas la légende de la source.

Signalements

Si vous rencontrez un obstacle, écrivez à info@protocol-z.com en indiquant la page et ce qui ne fonctionne pas. Nous répondons sous 30 jours.

Polices

Geist et Geist Mono, de Vercel, sous licence SIL Open Font License 1.1. Inter, de Rasmus Andersson, même licence, utilisée uniquement pour la marque. Noto Sans Arabic, Devanagari et Bengali, de Google, même licence. Toutes servies depuis le domaine du site.